Conditions

Site Web de Magnusmode et MagnusCards®  Modalités d’utilisation

Section 1 : Acceptation des modalités

Le site Web (www.magnusmode.com, « Site Web ») et l’application mobile MagnusCards (« MagnusCards ») sont détenus et exploités par Magnusmode Limited®. Le présent accord (« Accord ») est un accord entre Magnusmode Limited (« nous ») et vous (« vous »), et s’applique à votre utilisation des produits, logiciels, services et/ou sites Web de Magnusmode Limited (collectivement, les « Produits »). Vous devez lire, approuver et accepter toutes les Modalités et conditions contenues dans le présent Accord. De plus, pour devenir utilisateur du Site Web ou des MagnusCards, vous devez lire, approuver et accepter tous les accords applicable aux Produits. Le présent Accord affecte vos droits et vous devez le lire attentivement. Nous vous encourageons à imprimer l’Accord et à en conserver une copie à titre de référence.

Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés à Magnusmode Limited. Le présent Accord est sujet à modification sans préavis (sauf si un préavis est requis par la loi), par la publication de l’Accord révisé sur le Site Web. Nous nous réservons le droit de modifier les Modalités et conditions de l’Accord ou de toute politique incorporée dans le présent Accord en faisant référence, y compris, sans s’y limiter, à la Politique de confidentialité à tout moment, en publiant l’Accord révisé et/ou la ou les politique(s) applicable(s) sur le Site Web, et/ou en vous fournissant un avis. L’Accord et/ou les politiques révisés entreront en vigueur dans les cinq (5) jours suivant cette publication et/ou avis à votre intention. Votre utilisation continue des Produits après l’expiration du délai de préavis de cinq jours constituera votre acceptation et votre accord à être lié/e par les Modalités et conditions de l’Accord et/ou de la(des) politique(s) révisée(s). Vous êtes donc invité/e à consulter périodiquement la version la plus récente du présent Accord, qui se trouve dans le pied de page du Site Web.

Section 2 : Politique de confidentialité

Les politiques et procédures de Magnusmode Limited concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité. Conformément à la Politique de confidentialité, nous ne collectons que les renseignements vous concernant qui sont nécessaires à la création de votre compte pour les Produits, et pour communiquer des mises à jour sur les Produits. Nous n’utiliserons pas vos renseignements d’une manière incompatible avec les objectifs et les limites énoncés dans la Politique de confidentialité.

Magnusmode Limited ne surveille ni n’examine le contenu des sites Web d’autres parties qui sont liés au présent Site Web. Les opinions exprimées ou les documents apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par Magnusmode Limited, et Magnusmode Limited ne doit pas être considéré comme l’éditeur de ces opinions ou documents. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web. Nous vous encourageons à être conscient/e lorsque vous quittez le Site Web et à lire les énoncés de confidentialité de ces autres sites Web. Vous devez évaluer par vous-même la sécurité et la fiabilité de tout autre site Web lié au présent Site Web ou accessible via celui-ci avant d’y divulguer des renseignements personnels. Magnusmode Limited n’acceptera aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation à des tiers de renseignements personnels.

Les adresses IP sont utilisées pour analyser les tendances, administrer le Site Web et les MagnusCards, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations démographiques générales pour une utilisation globale. Les adresses IP ne sont pas liées à des renseignements personnels identifiables. De plus, pour l’administration des systèmes, la détection des profils d’utilisation et à des fins de dépannage, les serveurs Web enregistrent automatiquement les informations d’accès standard, y compris, sans s’y limiter, le type de navigateur, les heures d’accès / l’ouverture du courriel, l’URL demandée et l’URL de référence. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont utilisées qu’au sein de Magnusmode Limited sur la base du besoin de savoir. Toute information individuellement identifiable liée à ces données ne sera jamais utilisée d’une manière différente de celle indiquée ci-dessus sans votre autorisation explicite.

Section 3 : Votre compte et vos identifiants

Lors de la création d’un compte pour l’utilisation des Produits, vous pourrez choisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous devez choisir soigneusement votre mot de passe afin qu’il ne puisse pas être facilement deviné par quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte à tout moment, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute violation de la sécurité. Magnusmode Limited ne peut pas et ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de toutes les Modalités et conditions. Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

Si vous soupçonnez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous devez le changer immédiatement. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité, vous devez également nous informer immédiatement et suivre toute instruction qui vous est donnée. Vous acceptez que vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos nom d’utilisateur et mot de passe, et de toute autre information de votre compte (collectivement, les « informations de Compte »).

Vous acceptez que Magnusmode Limited ne sera pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait que quelqu'un d'autre utilise les informations de votre compte, avec ou sans votre connaissance. Vous acceptez que vous serez responsable de toute activité sur votre compte, qu'elle soit initiée par vous ou par d'autres en votre nom, ou par tout autre moyen, jusqu'à ce que vous : (i) informiez Magnusmode Limited d'une violation à info@magnusmode.com, (ii) supprimer votre compte ; et/ou (iii) prouver que la sécurité de votre compte a été compromise en raison d'une défaillance de nos systèmes. Vous acceptez en outre que vous serez tenu responsable des pertes subies par Magnusmode Limited ou une autre partie du fait que quelqu'un d'autre utilise les informations de votre compte. Magnusmode Limited décline spécifiquement toute responsabilité pour toute activité sur votre compte, qu'elle soit autorisée par vous ou non. Pour des raisons de sécurité, vous devez conserver les informations de votre compte dans un endroit sécurisé et prendre des précautions pour empêcher d'autres personnes d'accéder aux informations de votre compte. Les utilisateurs peuvent demander la suppression des données par e-mail support@magnusmode.com. Une vérification de l'identité peut être requise et les utilisateurs doivent s'attendre à une confirmation une fois la demande traitée. Ce paragraphe survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

Section 4 : Vos renseignements

Vous acceptez de fournir et de conserver des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même, tel que demandé par le processus d’enregistrement et/ou de soumission des Produits, y compris, sans s’y limiter, les informations de Compte. Vous devez nous informer rapidement des éléments suivants : toute modification apportée à vos informations de Compte; toute atteinte apparente à la sécurité, telle que la perte, le vol ou la divulgation ou l’utilisation non autorisée d’un compte ou d’un mot de passe. Vous acceptez d’avertir sans délai Magnusmode Limited après avoir pris connaissance de toute violation potentielle de votre compte.

Section 5 : Modifications aux Produits

Magnusmode Limited peut ajouter, supprimer ou modifier des caractéristiques ou fonctions des Produits à tout moment, à sa seule discrétion. Si Magnusmode Limited estime qu’il est raisonnablement possible de le faire et si le changement affecte négativement votre utilisation des Produits, Magnusmode Limited vous informera du changement dès que raisonnablement possible après sa mise en œuvre, cet avis pouvant être donné par voie électronique.

Magnusmode Limited peut rendre les Produits temporairement indisponibles pour vous, avec ou sans préavis, pour l’entretien du Site, la sécurité ou d’autres raisons, et vous reconnaissez que des facteurs indépendants d’un contrôle raisonnable, tels qu’une défaillance des télécommunications ou du matériel, peuvent également rendre les Produits indisponibles pour vous.

Section 6 : Conduite

Dans le cadre de votre utilisation des Produits, ou dans le cadre de vos interactions avec Magnusmode Limited ou des tiers, vous ne devez pas : (i) enfreindre le présent Accord, ou tout autre accord ou politique dont vous avez convenu avec Magnusmode Limited; (ii) enfreindre une loi, un statut, une ordonnance ou un règlement; (iii) enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits intellectuels ou de propriété, ou les droits de publicité ou de confidentialité de Magnusmode Limited ou d’un tiers; (iv) agir d’une manière diffamatoire, calomnieuse, menaçante ou harcelante; (v) fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses; (vi) refuser de coopérer à une enquête ou de fournir une confirmation de votre identité ou de tout renseignement que vous nous fournissez; (vii) utiliser votre Compte ou un Produit d’une manière que Magnusmode Limited pourrait raisonnablement considérer comme un abus ou une violation des règles du réseau; (viii) prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure; (ix) faciliter l’utilisation de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres routines de programmation informatique susceptibles d’endommager, d’interférer de manière préjudiciable, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier des données ou des informations du système, ou d’utiliser un proxy d’anonymisation; (x) utiliser un robot, une araignée, un autre dispositif automatique ou un processus manuel pour surveiller ou copier notre Site Web sans autorisation écrite préalable; (xi) utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour contourner nos en-têtes d’exclusion de robots, ou interférer ou tenter d’interférer avec le Site Web ou les Produits; (xii) prendre toute mesure susceptible de nous faire perdre l’un des services de nos fournisseurs de services Internet ou d’autres fournisseurs.

Section 7 : Résiliation du compte

Vous utilisez les Produits avec la permission de Magnusmode Limited, et celle-ci peut être révoquée à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez que, à notre discrétion, nous puissions suspendre ou résilier définitivement votre accès aux Produits pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter : (a) une violation du présent Accord ou de tout autre accord ou directive qui y est incorporé; (b) une demande d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental; (c) une demande de votre part (résiliation du compte à votre initiative ); (d) un problème technique inattendu : et/ou e) une période d’inactivité prolongée. Vous comprenez qu’une telle résiliation peut entraîner la fermeture définitive de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que les comptes supprimés ne peuvent pas être réactivés.

Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers des pertes ou dommages subis à la suite de la résiliation ou de la suspension de votre accès aux Produits. En plus de mettre fin à l’accès aux Produits, nous nous réservons le droit de bloquer certaines adresses IP à notre seule discrétion. Ce paragraphe survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

Section 8 : Durée et résiliation

La durée du présent Accord débutera lorsque vous commencerez à utiliser l’application MagnusCards. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation par vous ou par Magnusmode Limited, conformément aux Modalités conditions du présent Accord. Votre utilisation du Site Web ou la fourniture de tout renseignement en vue de créer un compte pour les Produits constitue votre acceptation et est conditionnelle à votre acceptation et à votre respect des présentes Modalités et conditions, y compris la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre.

À la résiliation ou l’expiration du présent Accord, vos droits et votre accès à l’utilisation des Produits seront immédiatement résiliés. Toutes les obligations d’indemnisation, exclusions de garantie et limitations de responsabilité du présent Accord survivront à sa résiliation ou à son expiration. Toutes les Modalités et conditions de l’Accord qui, de nature, s’étendent au-delà de la résiliation ou de l’expiration de l’Accord survivront à sa résiliation ou son expiration, y compris, sans s’y limiter, les sections 9, 10, 11, 12 et 13.

Section 9 : Contenu de propriété exclusive

Vous acceptez de ne pas vendre, dupliquer, céder sous licence, distribuer, transmettre, publier, exécuter, louer, afficher publiquement, créer des œuvres dérivées ou exploiter pour quelque raison le contenu ou le matériel disponible sur les Produits ou le Site Web sans l’autorisation écrite expresse préalable de Magnusmode Limited. Magnusmode Limited se réserve tous les droits non accordés sur le contenu et le matériel disponible sur les Produits.

Section 10 : Exclusion de garanties et conditions

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES PRODUITS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION. DANS LA PLEINE ÉTENDUE PERMISE PAR LA LOI, MAGNUSMODE LIMITED DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER OU GÉNÉRAL, DE QUALITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. MAGNUSMODE LIMITED NE GARANTIT PAS QUE LES ERREURS OU LES DÉFAUTS DES PRODUITS SERONT CORRIGÉS, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA CONDUITE DE TOUT UTILISATEUR DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. MAGNUSMODE LIMITED N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (A) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU TOUT DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, PHYSIQUE, MORAL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, DU CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION , OU DES INTERACTIONS ENTRE LES UTILISATEURS DES PRODUITS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, (B) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU OU DE LOGICIEL, (C) LES BOGUES OU VIRUS QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES PRODUITS PAR UN TIERS, (D) L’INTERRUPTION OU LA CESSATION D’UN PRODUIT OU LA TRANSMISSION DE PRODUITS, ET/OU (E) L’ACCÈS OU L’UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS.

Section 11 : Limitations de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE MAGNUSMODE LIMITED, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES RÉSULTANT (A) DE BLESSURES CORPORELLES, DE DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, PHYSIQUES, MORAUX OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX PRODUITS OU DE LEUR UTILISATION, DU CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION SUR LES SERVICES, OU DES INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE, (B) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU OU DE LOGICIEL, (C) LES BOGUES OU VIRUS QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LES PRODUITS PAR UN TIERS, (D) L’INTERRUPTION OU LA CESSATION D’UN PRODUIT OU LA TRANSMISSION DE PRODUITS, ET/OU (E) L’ACCÈS OU L’UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS.

Section 12 : Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Magnusmode Limited, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents, à l’égard de toutes les réclamations, demandes, dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables), les dommages-intérêts, les causes d’action, les obligations, les passifs, coûts ou dettes découlant ou affirmés dans le cadre de : (i) votre accès aux Produits et votre utilisation de ceux-ci (ou de votre incapacité de les utiliser); (ii) la violation par vous de toute modalité du présent Accord; iii) la violation par vous de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit d’auteur, propriété intellectuelle ou droit à la vie privée. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de contrôler toute action ou procédure et de déterminer si nous souhaitons la régler et, le cas échéant, à quelles conditions. Cette obligation de défense et d’indemnisation survivra à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord et/ou à votre utilisation des Produits.

Section 13 : Divers

Le présent Accord et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et Magnusmode Limited concernant votre utilisation du Site Web et/ou des Produits. Cet Accord remplacera tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et Magnusmode Limited. En cas de conflit entre le présent Accord et tout autre accord entre vous et Magnusmode Limited, les Modalités et conditions du présent Accord prévaudront.

Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit des lois. Par les présentes, vous vous soumettez expressément à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

L’incapacité de Magnusmode Limited à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition du présent Accord ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections du présent Accord ont été ajoutés pour des raisons de commodité uniquement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.